Conditions générales de vente

Bienvenue chez French Chalet. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez aucune partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Services offerts

French Chalet propose la vente et la location de chalets de Noël extérieurs et de stands de Noël intérieurs pour les marchés de Noël et autres événements éphémères. Nous fournissons également des structures sur mesure. Toutes nos structures fabriquées sont labellisées ‘Origine France Garantie’.

3. Commande et achat

En passant une commande, vous acceptez que tous les détails que vous nous fournissez soient véridiques et exacts. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris les limitations des quantités disponibles à l’achat, les inexactitudes ou les erreurs dans les informations sur les produits ou les prix.

4. Prix et paiement

Les prix de nos produits et services sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout produit ou service sans préavis. Le paiement doit être reçu intégralement avant la livraison ou l’installation de tout chalet ou stand. Nous acceptons différents modes de paiement, comme indiqué sur notre site web.

5. Contrats de location

Pour les services de location, un contrat de location distinct sera fourni, décrivant les conditions de la location, y compris la période de location, les frais, le dépôt de garantie et les responsabilités en matière d’entretien et de soin du chalet ou du stand loué. Le contrat de location doit être signé et accepté avant le début de la période de location.

6. Structures sur mesure

Les structures sur mesure nécessitent une consultation détaillée pour déterminer les spécifications et les prix. Un contrat sera fourni, décrivant la conception, les matériaux, le calendrier et les modalités de paiement. Les modifications apportées à la conception après la signature du contrat peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

7. Label ‘Origine France Garantie’

Nos structures fabriquées sont labellisées ‘Origine France Garantie’, ce qui garantit qu’elles sont produites en France et qu’elles répondent aux normes fixées par l’organisme de certification. Ce label garantit l’origine française de nos produits.

8. Livraison et installation

Les services de livraison et d’installation sont disponibles et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Nous nous coordonnerons avec vous pour programmer une heure de livraison et d’installation appropriée. Il vous incombe de veiller à ce que le site d’installation soit accessible et préparé pour le chalet ou le stand.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de French Chalet ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer le contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, French Chalet ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site web ou nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité French Chalet, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de notre site web ou de nos services ou à votre violation des présentes Conditions générales de vente.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

13. Modifications des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de notre site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions générales de vente. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions générales de vente pour prendre connaissance des modifications.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [Vos coordonnées]

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et French Chalet concernant votre utilisation de notre site web et de nos services, et remplacent tout accord ou arrangement antérieur.